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DIRECTIVES POUR LES AVIS

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LICENCE APPLICATION MOBILE

Licence d'utilisation
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RÉSEAUX SOCIAUX

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Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites (« Sites Tiers ») et du contenu tiers (articles, photos, vidéos, etc.). Nous ne vérifions pas l'exactitude, l'opportunité ou l'exhaustivité des Sites et Contenus Tiers et n'en sommes pas responsables. La présence de liens n'implique pas notre approbation. En quittant le Site pour accéder aux Sites Tiers, vous le faites à vos propres risques et ces Conditions ne s'appliquent plus. Les achats effectués via des Sites Tiers sont exclusivement entre vous et le tiers. Nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés par des tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité.

GESTION DU SITE

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Consultez notre Politique de confidentialité : https://www.ease.travel/v2/about/condition-general-confidentialite. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par cette politique. Le Site est hébergé au Cameroun. En y accédant depuis une autre région, vos données seront transférées et traitées au Cameroun. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès d'enfants. Conformément au U.S. Children's Online Privacy Protection Act, si nous apprenons qu'un mineur de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans consentement parental vérifiable, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez le Site. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE D'ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, NOTAMMENT EN CAS DE VIOLATION DE CES CONDITIONS OU DE LA LOI. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION, SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS.

En cas de résiliation ou suspension de votre compte, il vous est interdit de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou celui d'un tiers. Nous nous réservons le droit d'intenter des poursuites civiles, pénales ou en injonction.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou interrompre le contenu du Site à tout moment, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Nous ne serons pas responsables des modifications, suspensions ou interruptions.

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DROIT APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par les lois du Cameroun. EASE SAS et vous-même acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du Cameroun pour tout litige découlant de ces conditions.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles
Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige, controverse ou réclamation liée à ces Conditions (« Litige ») de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant toute procédure d'arbitrage. Les négociations commencent à la réception d'une notification écrite d'une partie à l'autre.

Arbitrage obligatoire
Tout litige découlant du présent contrat sera soumis et résolu définitivement par la Cour internationale d'arbitrage commercial (Chambre européenne d'arbitrage, Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) selon les règles de cette ICAC. Le nombre d'arbitres sera de trois (3). Le siège de l'arbitrage sera Douala, Cameroun. La langue de la procédure sera le français. Le droit substantiel applicable sera celui du Cameroun.

Restrictions
L'arbitrage est limité au litige entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) aucun litige ne pourra être arbitré selon une procédure d'action collective ; (c) aucun litige ne pourra être intenté au nom du public ou d'autres personnes.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage
Les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus : (a) litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle ; (b) litiges liés au vol, à la piraterie, à l'atteinte à la vie privée ou à l'utilisation non autorisée ; (c) demandes de mesures provisoires. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, le litige sera tranché par un tribunal compétent et les parties acceptent sa juridiction.

CORRECTIONS

Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE DU CONTENU DU SITE. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES ERREURS, DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, ACCÈS NON AUTORISÉ, INTERRUPTIONS, VIRUS, PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR DES TIERS. VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE BON SENS ET DE PRUDENCE.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, INCIDENTELS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS (PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, ETC.) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION. CERTAINES LOIS ÉTATIQUES ET INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER CERTAINES GARANTIES OU DAMAGES ; VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, affiliés, dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande (y compris honoraires d'avocats) découlant de : (1) votre utilisation du Site ; (2) la violation de ces Conditions ; (3) la violation de vos déclarations et garanties ; (4) la violation des droits de tiers ; (5) tout acte préjudiciable envers un autre utilisateur. Nous nous réservons le droit d'assurer la défense exclusive à vos frais. Vous acceptez de coopérer à notre défense.

DONNÉES UTILISATEUR

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COMMUNICATIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite du Site, l'envoi d'e-mails et la complétion de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et reconnaissez que les accords, avis et communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont aux exigences légales d'une communication écrite. VOUS ACCEPTEZ L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES AVIS ET POLITIQUES. Vous renoncez aux droits exigeant une signature originale, une livraison physique ou la conservation de documents non électroniques.

DIVERS

Ces Conditions et les politiques publiées sur le Site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Notre défaut d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes dues à des causes hors de notre contrôle raisonnable. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera séparable et les autres resteront en vigueur. Aucune coentreprise, partenariat, relation employeur-employé ou d'agence n'est créé. Ces Conditions ne seront pas interprétées contre nous du fait de les avoir rédigées. Vous renoncez aux défenses fondées sur la forme électronique et l'absence de signature.

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